Site officiel de la ville de Coullons

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Avis d’enquête publique

Désaffectation et aliénation de chemins ruraux

Une enquête publique prélable à l'aliénation de chemins ruraux a lieu du 1er octobre au 18 octobre 2021.

 ico file Arrêté n°2021-049

ico file Délibération 2021 055 Aliénation chemins ruraux

Par arrêté du 08 septembre 2021, une enquête publique préalable à l’aliénation de parties de chemins ruraux se déroulera en Mairie de Coullons du vendredi 1er octobre à 8h30 au lundi 18 octobre 2021 à 17h30 aux heures d’ouverture habituels de la Mairie.

 A cet effet, Monsieur Jean-Armel HUBAULT, est nommé commissaire enquêteur.

Il recevra les personnes qui désirent le rencontrer le vendredi 1er octobre 2021 de 10h à 12h et le lundi 18 octobre 2021 de 15h30 à 17h30.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête sont consultables en Mairie pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou envoyées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie. Elles pourront également être envoyées par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront reçus en Mairie et pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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Journal lumineux

Bulletin municipal

Coullons, le journal

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N°55 Archives