ACTUALITÉS:

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme au niveau intercommunal. C'est donc à l'échelle du territoire de la Communauté des communes Giennoises qu'a été lancée l'élaboration du PLUI qui se substituera à terme (2019) à notre actuel PLU.

Qu'est-ce que le PLUI ? Une stratégie politique de développement communautaire à horizon 10-15 ans sur des thématiques incontournables :

  • Les services et équipements,
  • Le logement et le foncier,
  • Les activités économiques du territoire (dont l'activité agricole),
  • L'environnement et sa préservation (Trame Verte et Bleue, Natura 2000, etc.)
  • Les paysages naturels et bâtis.

Le PLUi se doit d'être en conformité avec la législation et le document supra-communal qu'est le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) :

  • Il doit donc limiter la consommation des espaces naturels et agricoles en extension,
  • Il doit favoriser la densification des espaces inclus dans le tissu urbain,
  • Il doit limiter le développement des hameaux et des écarts bâtis au profit des bourgs/centres villes porteurs d'éventuels équipements,
  • Il doit faciliter l'émergence des projets individuels en assouplissant le règlement.

Retrouvez les informations sur le SCOT sur le site du Pays Giennois.

Cela signifie donc :

  • Un reclassement de certains terrains aujourd'hui classés constructibles en inconstructibles,
  • Un assouplissement des normes lors de l'instruction des demandes d'urbanisme.

 

 Actuellement en vigueur : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvé par délibération du 23 décembre 2019

Consultez ici la  délibération d'approbation.

carte revision pluDossier du PLUi à consulter et télécharger sur le site de la Communauté des Communes Giennoises

(http://www.legiennois.fr/accueil/habiter/plui-habiter-le-territoire#dossier-du-plui-approuv%C3%A9),

vous trouverez ci-dessous les liens pour les plans de zonage:

1. Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Plans de zonage :
4.1 Coullons_Nord 4.2  Coullons-centre 4.3  Coullons-sud 4.4  Coullons-Bourg5.  Réglement5.1  Réglement annexes 6 - Servitudes d'utilité publique :
6.1 Liste
6.2 Plan
7 - Annexes sanitaires :
7.1 Note technique
7.2 Plan du réseau d'eau potable – Nord
7.3 Plan du réseau d'eau potable - Centre
7.4 Plan du réseau d'eau potable - Sud
7.5 Plan du réseau d'eaux usées