Une brocante, un vide-grenier ou un vide-maison sont considérés comme des ventes au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
L'association organisatrice ou le particulier qui organise le vide-maison doit faire une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement :
- dans les mêmes délais et en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, lorsque la brocante ou le vide-grenier doit avoir lieu sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public, soit au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date prévue de début de l’événement ;
- 15 jours au moins avant la date prévue de début de l’événement dans les autres cas.
La déclaration doit être accompagnée de la pièce d'identité du demandeur.
Le formulaire CERFA n°13939*01 de déclaration préalable d'une vente au déballage est disponible ici (PDF - 115k ko).
Le fait de procéder à une brocante ou à un vide grenier sans en avoir effectué la déclaration préalable est puni d'une amende de 15 000 €.
Pour les associations, vous trouverez toutes les informations sur le site du service public en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813