La compétence "assainissement" est détenue par la Communauté des communes giennoises.
C'est donc elle qui :
- gère la station d'épuration de Coullons et le réseau d'assainissement collectif ("tout à l'égoût"),
- gère le Service public d'assainissement non collectif ou "SPANC" qui effectue le contrôle des assainissements individuels (fosses toutes eaux) et peut vous conseiller et, sous conditions, vous aider financièrement à mettre votre installation aux normes.
Pour toute question, adressez-vous au service assainissement, tél. 02 38 67 64 64 ou cliquez sur le lien ici.
Le zonage d'assainissement vient d'être révisé.
L'enquête publique s'est tenue dans toutes les communes de la CDCG du 6 janvier au 5 février 2014. Voici les conclusions du commissaire enquêteur :
1. RAPPELS
Délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2013 approuvant le projet de révision du zonage d'assainissement et autorisant son président à le présenter à l'enquête publique.
Décision du 5 novembre 2013 de Madame le Président du Tribunal Administratif d'Orléans désignant Monsieur Gérard DAUCHY en qualité de commissaire enquêteur pour diriger cette enquête publique et Monsieur François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Arrêté du 20 novembre 2013 de Monsieur le Président de la Communauté des Communes Giennoises fixant les modalités de l'enquête.
L'enquête s'est déroulée du 6 janvier au 5 février 2014 inclus.
J'ai assuré les permanences dans les conditions suivantes :
Lundi 6 janvier 2014 de 08h à 11h en mairie de Gien.
Jeudi 9 janvier 2014 de 15h00 à 17h00 en mairie de Saint-Gondon.
Lundi 13 janvier 2014 de 15h00 à 17h00 en mairie de Nevoy.
Jeudi 16 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.
Lundi 20 janvier 2014 de 15h00 à 17h00 en mairie de Saint-Brisson-sur-Loire.
Jeudi 23 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 en mairie des Choux.
Mardi 28 janvier 2014 de 14h00 à 15h00 en mairie de Langesse.
Mardi 28 janvier 2014 de 16h00 à 17h00 en mairie du Moulinet-sur-Solin.
Jeudi 30 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 en mairie de Poilly-Lez-Gien.
Lundi 3 février 2014 de 15h00 à 17h00 en mairie de Coullons.
Mercredi 5 février 2014 de 15h00 à 17h00 en mairie d'Arrabloy.
2. ÉLEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
La Communauté des Communes Giennoises est compétente en matière d'assainissement.
L'évolution démographique et les orientations des documents d'urbanisme ont été prises en compte correctement.
L'augmentation prévisible de la redevance d'assainissement a été clairement indiquée.
Les règles à appliquer concernant les conditions de raccordement possible à l'assainissement collectif ont été exposées et appliquées
Le coût de l'assainissement par commune a été indiqué de même que le coût annuel de fonctionnement supplémentaire.
Un rappel de la réglementation concernant l'assainissement, collectif et non collectif et des obligations de la CDCG et des particuliers a été fait.
Cette étude a été faite à l'échelle de la Communauté des Communes qui accorde à tous les habitants de la CDCG la même subvention. Si les subventions que pourraient accorder les Agences de Bassin sont du même ordre, le fait d'appartenir à une commune urbaine entrainera une dépense qui pourrait être 4 fois plus importante pour un habitant d'Arrabloy que pour un habitant de Langesse.
Ceci me paraît anormal compte tenu que la compétence de l'assainissement est de la compétence de la CDCG et que l'écart est énorme.
3. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
L'étude a été faite pour répondre aux besoins pour une période de 20 ans, il a été tenu compte de l'évolution démographique et des orientations des documents d'urbanisme propres à chaque commune concernant les futures zones à urbaniser.
Il me semble anormal que toute cette étude ayant été faite à l'échelle de la Communauté des Communes Giennoises, les installations d'assainissement non collectif ne soient pas subventionnées de la même façon en fonction du classement des communes en communes rurales ou urbaines.
4. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
J'émets un avis favorable au projet d'assainissement de la Communauté des Communes Giennoises assorti de la réserve suivante :
Je demande que le Conseil communautaire étudie, ou réétudie, les dispositions à prendre de façon que le coût de la réalisation d'un dispositif d'assainissement non-collectif dans la commune de Gien-Arrabloy soit du même ordre que dans les autres communes de la Communauté des Communes Giennoises.
Fait à Amilly le 18 février 2014
Le commissaire enquêteur
Gérard DAUCHY
